JORF n° 0228 du 1 octobre 2019

Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales

Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires

Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »

Arrêté du 19 septembre 2019 portant création de zones protégées

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2020

Décision du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 19 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2019

Arrêté du 23 septembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général) (rectificatif)

Arrêté du 25 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 25 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 24 septembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination en administration centrale

Décret du 30 septembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 20 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2019 portant titularisation d'inspecteurs du travail

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre du travail

Décret du 30 septembre 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. TOUBHANS (Yoann)

Arrêté du 20 septembre 2019 portant réintégration

Décret du 30 septembre 2019 portant nomination du préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - M. GEORGELIN (Jean-Louis)

Arrêté du 24 septembre 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites