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ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé21 mai 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 novembre 2014 ;

Considérant la mise en évidence, le 22 novembre 2014, du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 sur une sarcelle d'hiver (Anas crecca) en Allemagne (Poméranie côtière),

Arrête :

Abrogé21 mai 2015

Créé le 3 décembre 2014 · Abrogé le 21 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique qualifié de modéré

Résumé. Le risque de maladie chez les oiseaux en France est maintenant considéré comme modéré.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définition du niveau de risque épizootique pour les oiseaux) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la qualification du risque épizootique

Résumé. L'arrêté de 2008 qui qualifiait le risque épizootique comme négligeable sur tout le territoire métropolitain est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 mai 2015

Créé le 3 décembre 2014 · Abrogé le 21 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des risques épizootiques

Résumé. Un arrêté est publié pour gérer les risques de maladies animales en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur du mercredi 3 décembre 2014 au mercredi 20 mai 2015

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3