Article 1
Abrogé depuis le 2015-05-21 par [object Object]
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
1 version
JORF n°0278 du 2 décembre 2014
ARRÊTÉ du 27 novembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 novembre 2014 ;
Considérant la mise en évidence, le 22 novembre 2014, du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 sur une sarcelle d'hiver (Anas crecca) en Allemagne (Poméranie côtière),
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 août 2008 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2015-05-21 par [object Object]
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont