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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 novembre 2014 ;
Considérant la mise en évidence, le 22 novembre 2014, du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 sur une sarcelle d'hiver (Anas crecca) en Allemagne (Poméranie côtière),
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 2
Créé le 3 décembre 2014
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2008Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 2
Créé le 3 décembre 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 mai 2015art. 2
En vigueur du mercredi 3 décembre 2014 au mercredi 20 mai 2015