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ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 vallée de la Dronne" est officiellement désigné pour protéger des habitats et des espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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"Site Natura 2000 vallée de la Dronne" : désignation officielle

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 vallée de la Dronne" est officiellement désigné, couvrant plusieurs communes dans quatre départements français.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle" (zone spéciale de conservation FR 7200662) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes s'étendant dans les départements de :

- la Charente-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Barde, Saint-Aigulin ;

- la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Allemans, Bourdeilles, Bourg-du-Bost, Brantôme, Celles, Chenaud, Comberanche-et-Epeluche, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac, Lisle, Montagrier, Parcoul, Petit-Bersac, Ribérac, Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Victor, Tocane-Saint-Apre, Valeuil, Vanxains, Villetoureix ;

- la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Chamadelle, Coutras, Lagorce, Peintures, Cglisottes-et-Chalaures ;

- la Charente sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubeterre-sur-Dronne, Bazac, Bonnes, Essards, Laprade, Médillac, Nabinaud, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Séverin.

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 de la vallée de la Dronne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Accès aux documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la vallée de la Dronne sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 le long de la Dronne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde et de la Charente, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine et de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modifié17 décembre 2021

Créé le 3 décembre 2014 · Modifié le 17 décembre 2021

Annexe non reproduite.

Fait le 20 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2014

ARRÊTÉ du 20 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe