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ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans l'Isère

Résumé. Un espace naturel dans l'Isère, appelé 'site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer', est protégé pour ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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'Site Natura 2000' créé dans l'Isère

Résumé. Un espace naturel dans l'Isère est protégé et nommé 'site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer » (zone spéciale de conservation FR 8201735) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lavaldens, Livet-et-Gavet, Morte, Ornon, Oulles.

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Protection des habitats et espèces dans le massif du Taillefer

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du massif du Taillefer.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'habitats naturels et d'espèces protégées dans plusieurs endroits officiels en Isère.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' créé dans l'Isère) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le massif du Taillefer) peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé et nomme le responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2014

ARRÊTÉ du 20 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4