JORF n°0278 du 2 décembre 2014

ARRÊTÉ du 21 novembre 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2013-24 en date du 12 décembre 2013,

Considérant que la totalité des codes relatifs à la gamme de stents « TAXUS » de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS va être radiée de la liste des produits et prestations (LPP) remboursable prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale au 1er janvier 2016 et qu'il convient en conséquence qu'elle soit également radiée de la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation à compter du 1er janvier 2016,

Arrêtent :

Article 1

A compter du 1er janvier 2016, les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2|3164618, 3147790, 3134669, 3147867, 3168190, 3130192, 3133486, 3108293, 3181284, 3164529, 3111705, 3116424, 3146187, 3166764, 3153098, 3108695, 3167700, 3126055|Implants vasculaires|

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

Y. Le Guen

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq