JORF n°0278 du 2 décembre 2014

ARRÊTÉ du 21 novembre 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R.165-5 et R.165-6 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste, et notamment la cessation de commercialisation de ces produits ;

Vu le courrier de l'administration du 8 août 2014 prenant acte de la demande de la société Boston Scientific de radier les produits de la gamme TAXUS actuellement inscrits sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour cessation de commercialisation, et lui indiquant son intention de procéder à ladite radiation à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant que les ministres, en l'absence de nouvelle remarque de la société considérée dans les délais impartis, ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les produits mentionnés à compter du 1er janvier 2016,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B « Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique C « TAXUS LIBERTE, TAXUS LIBERTE LONG et RESOLUTE INTEGRITY » qui devient C « RESOLUTE INTEGRITY », sont radiés la mention « Société Boston Scientific SAS » et les produits suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------------------------| |3164618| Endoprot. coronaire, stent à lib. de paclitaxel, TAXUS LIB, DIAM 2,25 mm. | |3147790| Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB, DIAM 2,5 mm | |3134669| Endoprothèse coronaire stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB, DIAM 2,75 mm | |3147867| Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB, DIAM 3,0 mm | |3168190| Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB, DIAM 3,5 mm | |3130192| Endoprot. coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB, DIAM 4,0 mm. | |3133486|Endoprothèse coronaire, stent lib. Paclitaxel, Boston, TAXUS LIB. LONG, DIAM 2,75 mm| |3108293|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB. LONG, DIAM 3,00 mm| |3181284|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB. LONG, DIAM 3,50 mm| |3164529|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB. LONG, DIAM 4,00 mm|

Article 2

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B « Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique D « TAXUS ELEMENT » qui est radiée, sont également radiés la mention « Société Boston Scientific SAS » et les produits suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------------| |3111705|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 2,25 mm | |3116424|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 2,50 mm.| |3146187|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 2,75 mm | |3166764|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 3,00 mm | |3153098|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 3,50 mm | |3108695|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 4,00 mm | |3167700| Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 4,5 mm | |3126055|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 5,00 mm |

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq