JORF n°0278 du 2 décembre 2014

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 novembre 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------|---------------|--------|----------------------------| |LEDIPASVIR/SOFOSBUVIR GILEAD 90 mg/400 mg, comprimé pelliculé|GILEAD SCIENCES|9404957 |LEDIPAS/SOFOS GLD 90/400MG C|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma