JORF n°0278 du 2 décembre 2014

ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des artistes français », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.