JORF n°0278 du 2 décembre 2014

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2014, Mme Françoise FREDERICO, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances de la régie du service de la protection du ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Cécile GRIMBUHLER, à compter du 1er janvier 2015.
Mme Françoise FREDERICO est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Françoise FREDERICO perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.