Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 2
Créé le 3 décembre 2014 · Abrogé le 21 mai 2015
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Niveau de risque épizootique qualifié de modéré
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définition du niveau de risque épizootique pour les oiseaux) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.