ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 1

Abrogé21 mai 2015

Créé le 3 décembre 2014

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 mai 2015art. 2

En vigueur du mercredi 3 décembre 2014 au mercredi 20 mai 2015