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ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
A compter du 28 novembre 2014, dans la partie relative aux directions interrégionales de Dijon et de Paris la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Dijon Maison d'arrêt de Blois Régie d'avances
et de recettes
100 200
Dijon Maison d'arrêt de Bourges Régie d'avances
et de recettes
100 200
Dijon Maison d'arrêt de Chartres Régie d'avances
et de recettes
100 200
Dijon Centre de détention de Châteaudun Régie d'avances
et de recettes
100 200
Dijon Centre de détention de Joux-la-Ville Régie d'avances
et de recettes
100 200
Dijon Maison d'arrêt de Nevers Régie d'avances
et de recettes
100 200
Dijon Maison d'arrêt d'Orléans Régie d'avances
et de recettes
100 200
Dijon Maison d'arrêt de Tours Régie d'avances
et de recettes
100 200
Dijon Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand Régie d'avances
et de recettes
100 200
Dijon Centre pénitentiaire de Villenauxe-la-Grande Régie d'avances
et de recettes
100 200
Paris Maison d'arrêt de Paris-
La Santé
Régie d'avances
et de recettes
100 200
ARRÊTÉ du 20 novembre 2014