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ARRÊTÉ du 18 novembre 2014

relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du nom 'Poulet de l'Ardèche'

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2014 approuve un cahier des charges pour le poulet et le chapon de l'Ardèche, afin de protéger leur nom une fois validé par l'Union européenne.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le règlement (UE) n° 2012-1151 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 10 et 11 janvier 2012 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif à la dénomination « Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche » par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 février 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Approbation du cahier des charges pour les volailles de l'Ardèche

Résumé. Un cahier des charges pour le poulet et le chapon de l'Ardèche est approuvé pour une demande d'enregistrement européen.

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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"Poulet de l'Ardèche": conditions d'utilisation

Résumé. Seuls les poulets et chapons respectant les règles strictes pourront porter le nom "Poulet de l'Ardèche" une fois que l'Union européenne aura validé ce nom.

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination "Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche" en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination "Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche" et, par conséquent, faire mention des termes "indication géographique protégée" les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.

Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Publication d'un arrêté sur la protection du nom 'Poulet de l'Ardèche'

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un règlement au Journal officiel pour protéger le nom 'Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche'.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2014

ARRÊTÉ du 18 novembre 2014
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