Article 1
Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs de brocolis non membres de cette association.
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JORF n°0278 du 2 décembre 2014
ARRÊTÉ du 20 novembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL en qualité d'association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2014 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL ;
Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'AOP CERAFEL qui s'est tenue le 4 juin 2014 ;
Vu les pièces justificatives présentées par l'AOP CERAFEL,
Arrête :
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits et des marchés,
J. Turenne