Abrogé21 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 2
Créé le 3 décembre 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 27 novembre 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 mai 2015art. 2
En vigueur du mercredi 3 décembre 2014 au mercredi 20 mai 2015