Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 2
Créé le 3 décembre 2014 · Abrogé le 21 mai 2015
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Publication d'un arrêté sur la gestion des risques épizootiques
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.