ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2015

Créé le 3 décembre 2014 · Abrogé le 21 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des risques épizootiques

Résumé. Un arrêté est publié pour gérer les risques de maladies animales en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 décembre 2014 au mercredi 20 mai 2015

Source : Légifrance