JORF n°0084 du 7 avril 2012

Article 2

Article 2

1° L'arrêté du 15 janvier 1999 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé ;
2° L'arrêté du 24 juillet 1987 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi est abrogé.


Historique des versions

Version 1

1° L'arrêté du 15 janvier 1999 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé ;

2° L'arrêté du 24 juillet 1987 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi est abrogé.