Arrêté du 27 mars 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 15 janvier 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles sur les cotisations sociales agricoles

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les cotisations sociales et les déclarations des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi dans le secteur agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1987Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 juillet 1987Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 juillet 1987Art. 3
- Arrêté du 24 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 15 janvier 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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