Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les cotisations sociales agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 15 janvier 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4