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Arrêté du 24 juillet 1987

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Article 6

L'employeur doit adresser à la caisse de mutualité sociale agricole, en même temps que le bordereau trimestriel prévu à l'article R. 741-2 du code rural, la déclaration de personnel occasionnel précisant la durée d'emploi des salariés. Il fait mention sur ce bordereau du nombre de déclarations de personnel occasionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2012

Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 8 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration trimestrielle des salariés occasionnels en agriculture

Résumé. Les employeurs agricoles doivent déclarer trimestriellement la durée d'emploi des salariés occasionnels à la caisse de mutualité sociale agricole.

L'employeur doit adresser à la caisse de mutualité sociale agricole, en même temps que le bordereau trimestriel prévu à l'article R. 741-2 du code rural, la déclaration de personnel occasionnel précisant la durée d'emploi des salariés. Il fait mention sur ce bordereau du nombre de déclarations de personnel occasionnel.

Relations

cite

cite  Code rural R741-2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 7 avril 2012

En résumé. Le texte de référence pour l'envoi des déclarations a été mis à jour, passant d'un décret à un article du code rural.

En vigueur du samedi 1 août 1987 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance