Abrogé par Arrêté du 27 mars 2012 - art. 2
Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 8 avril 2012
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Déclaration trimestrielle des salariés occasionnels en agriculture
L'employeur doit adresser à la caisse de mutualité sociale agricole, en même temps que le bordereau trimestriel prévu à l'article R. 741-2 du code rural, la déclaration de personnel occasionnel précisant la durée d'emploi des salariés. Il fait mention sur ce bordereau du nombre de déclarations de personnel occasionnel.