Arrêté du 27 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les taux des cotisations des assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires remplissant les conditions précisées à l'article R. 741-65 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour bénéficier des réductions de cotisations pour les stagiaires agricoles) sont réduits selon les modalités suivantes :

1° Le taux de la cotisation, affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, à la charge de l'employeur sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par le salarié fixé au premier alinéa de l'article D. 242-3 du code de la sécurité sociale (Cotisations sociales des employeurs et salariés) est réduit de 39,45 %.

Pour les stagiaires agricoles ne remplissant pas les conditions de résidence fiscale en France fixées à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (Contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement), les taux fixés au deuxième alinéa de l'article D. 242-3 du code de la sécurité sociale (Cotisations sociales des employeurs et salariés) sont réduits de 39,45 % pour la part à la charge de l'employeur et de 50,91 % pour la part à la charge du salarié.

2° Les taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage fixés à l'article D. 242-4 du code de la sécurité sociale (Taux des cotisations d'assurance vieillesse à partir de 2026) sont réduits, sur les rémunérations ou gains du salarié dans la limite du plafond prévu à l'alinéa premier de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage), de 42,26 % pour la part à la charge de l'employeur et de 58,52 % pour la part à la charge du salarié, et de 31,25 % pour la part à la charge de l'employeur sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.

Le résultat obtenu par l'application de ces taux de réduction est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Réduction des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles

Résumé. Les cotisations sociales pour les stagiaires agricoles sont réduites, avec des taux spécifiques pour l'employeur et le salarié.

Les taux des cotisations des assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires remplissant les conditions précisées à l'article R. 741-65 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour bénéficier des réductions de cotisations pour les stagiaires agricoles) sont réduits selon les modalités suivantes :

1° Le taux de la cotisation, affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, à la charge de l'employeur sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par le salarié fixé au premier alinéa de l'article D. 242-3 du code de la sécurité sociale (Cotisations sociales des employeurs et salariés) est réduit de 39,45 %.

Pour les stagiaires agricoles ne remplissant pas les conditions de résidence fiscale en France fixées à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (Contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement), les taux fixés au deuxième alinéa de l'article D. 242-3 du code de la sécurité sociale (Cotisations sociales des employeurs et salariés) sont réduits de 39,45 % pour la part à la charge de l'employeur et de 50,91 % pour la part à la charge du salarié.

2° Les taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage fixés à l'article D. 242-4 du code de la sécurité sociale (Taux des cotisations d'assurance vieillesse à partir de 2026) sont réduits, sur les rémunérations ou gains du salarié dans la limite du plafond prévu à l'alinéa premier de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage), de 42,26 % pour la part à la charge de l'employeur et de 58,52 % pour la part à la charge du salarié, et de 31,25 % pour la part à la charge de l'employeur sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.

Le résultat obtenu par l'application de ces taux de réduction est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modifié parArrêté du 17 décembre 2013art. 1 : Réduction des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles

En résumé. Les taux des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles sont revus, avec une réduction significative des charges pour les employeurs et les salariés.

En vigueur du dimanche 8 avril 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance