Abrogé par Arrêté du 27 mars 2012 - art. 2
Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 8 avril 2012
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Nouvel arrêté sur les contrats de travail
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrats de travail conclus à partir de la date de sa publication ainsi qu'aux contrats en cours d'exécution à cette même date.