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Arrêté du 24 juillet 1987

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrats de travail conclus à partir de la date de sa publication ainsi qu'aux contrats en cours d'exécution à cette même date.

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Abrogé8 avril 2012

Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 8 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les contrats de travail

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique aux contrats de travail conclus ou en cours à sa date de publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrats de travail conclus à partir de la date de sa publication ainsi qu'aux contrats en cours d'exécution à cette même date.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1987 au samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance