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Arrêté du 24 juillet 1987

Article 9

Abrogé8 avril 2012

Créé le 1 août 1987

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 avril 2012

Abrogé parArrêté du 27 mars 2012art. 2

En vigueur du samedi 1 août 1987 au samedi 7 avril 2012