Abrogé par Arrêté du 27 mars 2012 - art. 2
Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 8 avril 2012
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Publication d'un arrêté sur la sécurité sociale agricole
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.