Abrogé par Arrêté du 27 mars 2012 - art. 2
Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 8 avril 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les cotisations sociales
L'arrêté du 9 mai 1985, modifié le 5 juin 1986, fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi est abrogé.