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Arrêté du 24 juillet 1987

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Article 7

L'arrêté du 9 mai 1985, modifié le 5 juin 1986, fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi est abrogé.

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Abrogé8 avril 2012

Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 8 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les cotisations sociales

Résumé. Un arrêté de 1985, modifié en 1986, qui fixait une base forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi est annulé.

L'arrêté du 9 mai 1985, modifié le 5 juin 1986, fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-05-09 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1987 au samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance