Abrogé par Arrêté du 27 mars 2012 - art. 2
Créé le 2 février 1999 · Abrogé le 8 avril 2012
L'arrêté du 25 juin 1979 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 1999
L'arrêté du 25 juin 1979 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2012 - art. 2
Créé le 2 février 1999 · Abrogé le 8 avril 2012
L'arrêté du 25 juin 1979 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 8 avril 2012
Abrogé parArrêté du 27 mars 2012art. 2
En vigueur du mardi 2 février 1999 au samedi 7 avril 2012
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 27 mars 2012
Arrêté 1979-06-25