Abrogé8 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2012 - art. 2
Créé le 2 février 1999
L'arrêté du 25 juin 1979 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 1999
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-06-25
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 avril 2012
Abrogé parArrêté du 27 mars 2012art. 2
En vigueur du mardi 2 février 1999 au samedi 7 avril 2012
L'arrêté du 25 juin 1979 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé.