Arrêté du 15 janvier 1999

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 juin 1979 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé.

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Abrogé8 avril 2012

Créé le 2 février 1999 · Abrogé le 8 avril 2012

L'arrêté du 25 juin 1979 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-06-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 février 1999 au samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance