Arrêté du 15 janvier 1999

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'

article 1er

sont applicables aux stagiaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle remplissant les conditions précisées à l'article R. 741-65 du code rural.

En outre, le taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers dont bénéficient les assurés desdits départements est fixé à 0,80 %, dont 0,15 % à la charge de l'employeur et 0,65 % à la charge du salarié, sur la totalité des gains et rémunérations perçus.

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Abrogé8 avril 2012

Créé le 2 février 1999 · Abrogé le 8 avril 2012

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux stagiaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle remplissant les conditions précisées à l'article R. 741-65 du code rural.

En outre, le taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers dont bénéficient les assurés desdits départements est fixé à 0,80 %, dont 0,15 % à la charge de l'employeur et 0,65 % à la charge du salarié, sur la totalité des gains et rémunérations perçus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-01-15 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 7 avril 2012

En vigueur du mardi 2 février 1999 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance