Abrogé8 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2012 - art. 2
Créé le 1 août 1987
Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi occupant un emploi salarié dans les exploitations ou entreprises agricoles visées à l'article 1144 (1° et 2°) du code rural.