Abrogé par Arrêté du 27 mars 2012 - art. 2
Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 8 avril 2012
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Arrêté sur les travailleurs occasionnels en agriculture
Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi occupant un emploi salarié dans les exploitations ou entreprises agricoles visées à l'article 1144 (1° et 2°) du code rural.