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Arrêté du 24 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi occupant un emploi salarié dans les exploitations ou entreprises agricoles visées à l'article 1144 (1° et 2°) du code rural.

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Abrogé8 avril 2012

Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 8 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les travailleurs occasionnels en agriculture

Résumé. Un arrêté qui concerne les travailleurs temporaires et les chômeurs travaillant dans des fermes ou entreprises agricoles.

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi occupant un emploi salarié dans les exploitations ou entreprises agricoles visées à l'article 1144 (1° et 2°) du code rural.

Relations

cite

cite  Code rural 1144

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1987 au samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance