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Arrêté du 24 juillet 1987

Article 1

Abrogé8 avril 2012

Créé le 1 août 1987

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi occupant un emploi salarié dans les exploitations ou entreprises agricoles visées à l'article 1144 (1° et 2°) du code rural.

Effets de cet article

cite

 Code rural 1144

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 avril 2012

Abrogé parArrêté du 27 mars 2012art. 2

En vigueur du samedi 1 août 1987 au samedi 7 avril 2012