Article 6
Abrogé depuis le 2020-09-01 par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 14 (V)
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.
1 version
JORF n°0122 du 29 mai 2010
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 5 septembre 2011
Abrogé le mardi 1 septembre 2020
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.