Sont nommés membres de la commission de déontologie :

En qualité de président

Membre titulaire : M. Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat.
Membre suppléant : M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire.

En qualité de membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie

1. En qualité de conseiller maître à la Cour des comptes

Membre titulaire : M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître à la Cour des comptes.
Membre suppléant : M. Yves Medina, conseiller maître honoraire.

2. En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire

Membre titulaire : Mme Martine Anzani, conseiller à la Cour de cassation.
Membre suppléant : M. Xavier Salvat, avocat général à la Cour de cassation.

3. En qualité de personnalités qualifiées

Membre suppléant : M. André-Laurent Michelson, administrateur civil hors classe.

En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique de l'Etat

Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'écologie et le directeur des ressources humaines des ministères chargés de l'économie et du budget ou leurs suppléants.

En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale

En tant que représentant de l'Association des maires de France :
Membre titulaire : M. Pierre Coilbault, adjoint au maire de L'Hay-les-Roses.
En tant que directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale :
Membre titulaire : M. Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Membre suppléant : M. Jean-Luc Combe, directeur général des services du conseil général de Seine-et-Marne.

En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière

En tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique :
Membre titulaire : M. Didier Delmotte, directeur général du CHRU de Lille.
Membre suppléant : M. Jérémie Secher, directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France.
En tant qu'inspecteur général des affaires sociales :
Membre titulaire : M. Eric Schmieder, inspecteur général honoraire des affaires sociales.
Membre suppléant : M. Georges Costargent, inspecteur général honoraire des affaires sociales.
En qualité de membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
En tant que personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche :
Membres titulaires :
M. Alain Costes, professeur des universités émérite.
Mme Michèle Hannoyer, directrice de projet pour les questions juridiques et réglementaires à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membres suppléants :
M. Alain Nemoz, professeur des universités émérite.
M. Bernard Froment, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.