Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires)Art. D.331-36Procédure d'orientation dans les établissements scolairesL'article explique comment les élèves et leurs familles peuvent demander une orientation scolaire spécifique, en suivant des règles précises. et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée)Art. D.333-2Les trois voies de formation au lycéeLes lycées proposent trois types de formations : générale, technologique et professionnelle, avec des diplômes spécifiques pour chacune. ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) et sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er avril 2010,
Arrête :