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Arrêté du 27 mai 2010

modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

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Modification des voies d'orientation scolaire et suppression de formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2010 modifie les voies d'orientation après la troisième et la seconde, supprime deux formations professionnelles et confie au directeur général de l'éducation nationale la mise en œuvre des nouvelles règles pour les brevets d'études professionnelles.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) et sciences et technologies de laboratoire (STL) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Modification des voies d'orientation scolaire

Résumé. Les voies d'orientation après la classe de troisième et la seconde générale et technologique sont précisées, avec des modifications dans les séries du baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1

Les dispositions fixées au présent article sont applicables aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Suppression de deux formations professionnelles

Résumé. Deux formations professionnelles, 'Conduite et services dans les transports routiers' et 'Optique lunetterie', sont supprimées à partir de la rentrée scolaire 2010-2011.

A l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé relative à la liste des spécialités de brevet d'études professionnelles, les mots : « Conduite et services dans les transports routiers » et « Optique lunetterie » sont supprimés. Les dispositions fixées au présent article prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Exécution d'un arrêté sur les brevets professionnels

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son directeur général la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les brevets d'études professionnelles.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010

Arrêté du 27 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3