JORF n°0122 du 29 mai 2010

Résultat du

Par délibération en date du 4 mai 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de retirer les décisions n°s 2010-136 à 2010-140 du 16 février 2010.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.