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Décret n°2010-565 du 27 mai 2010

relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des séries du baccalauréat technologique

Résumé. Le décret change les séries du bac techno pour les moderniser.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er avril 2010,

Décrète :

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Modification des séries du baccalauréat technologique

Résumé. Le décret modifie la liste des séries du baccalauréat technologique en remplaçant STI par STI2D, en ajoutant STD2A, et en supprimant les anciennes séries STT, STAE et STPA.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010

Décret n°2010-565 du 27 mai 2010
Article 1
Article 2