Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-3 > >
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1 modifié
JORF n°0122 du 29 mai 2010
Décret n°2010-565 du 27 mai 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er avril 2010,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel