Article 1
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Carole OZENNE, conseillère en charge du développement et des mutations économiques et des transports.
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JORF n°0122 du 29 mai 2010
Arrêté du 14 mai 2010
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2009 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2010.
Michel Mercier