Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
|DÉSIGNATION|CONTINGENT A|CONTINGENT B|CONTINGENT C| |-----------|------------|------------|------------| |Commandeur | 5 | 3 | 2 | | Officier | 33 | 14 | 23 | | Chevalier | 110 | 40 | 110 | | Total | 148 | 57 | 135 |
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Jean-Louis Borloo