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Arrêté du 18 mai 2010

fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2011

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Attribution des décorations du Mérite maritime en 2011

Résumé. En 2011, le Mérite maritime décernera des décorations à trois groupes de personnes différentes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Attribution des croix du Mérite maritime pour l'année 2011

Résumé. En 2011, le Mérite maritime attribuera un certain nombre de décorations (Commandeur, Officier, Chevalier) à trois contingents différents.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C

Commandeur

5

3

2

Officier

33

14

23

Chevalier

110

40

110

Total

148

57

135

En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Fixation des contingents du Mérite maritime pour 2011

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de croix du Mérite maritime pour 2011, avec des contingents différents selon les grades.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010

Arrêté du 18 mai 2010
Article 1
Article 2