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Décret n°2010-560 du 27 mai 2010

modifiant le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité d'orientation du Centre d'analyse stratégique

Résumé. Ce décret change la composition et les missions du comité d'orientation du Centre d'analyse stratégique, en ajoutant des membres et en précisant ses tâches.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié notamment par le décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-260 modifié du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

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Modification de la composition du comité d'orientation

Résumé. Le décret modifie la composition et les fonctions du comité d'orientation du Centre d'analyse stratégique, en ajoutant des membres et en précisant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2010.

François Fillon

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010

Décret n°2010-560 du 27 mai 2010
Article 1
Article 2