Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0122 du 29 mai 2010
Décret n°2010-560 du 27 mai 2010
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié notamment par le décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-260 modifié du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
François Fillon