Article 12
Abrogé depuis le 2020-09-01 par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 14 (V)
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0122 du 29 mai 2010
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 5 septembre 2011
Abrogé le mardi 1 septembre 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.