Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse, le 4 décembre 2014.
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En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse, le 4 décembre 2014.
En vigueur à partir du jeudi 4 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau de la direction du service national, le 4 décembre 2014.