A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 1985Sct. STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUEArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 1 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 2 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 3 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 4 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 5 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 6 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 7 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATIONArrêté du 9 décembre 1985Sct. Conseil d'administrationArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 8 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 9 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 10 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 11 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 12 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 13 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 14 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 15 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 16 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 17 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 18 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 19 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. BureauArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 20 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Le présidentArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 21 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Le trésorierArrêté du 9 décembre 1985Sct. Le secrétaireArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 22 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 23 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 24 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 25 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. IntituléArrêté du 9 décembre 1985Sct. Assemblée générale extraordinaireArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 26 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Commission de contrôleArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 27 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre V : Ressources.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 28 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 29 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 30 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 31 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 32 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 33 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 34 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. IntituléArrêté du 9 décembre 1985Sct. Actions en justiceArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 35 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre VII : DéclarationArrêté du 9 décembre 1985dissolutionArrêté du 9 décembre 1985règlement intérieur.Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre XII : Déclaration.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 36 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. AssurancesArrêté du 9 décembre 1985Art.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 37 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Contrôles administratifsArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 38 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre VIII : Réunions et assemblées.Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre IX : Agrément - assurance.Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre X : Dissolution.Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre XI : Réglement intérieur.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 39 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art.Arrêté du 9 décembre 1985Art.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 42 → Version 1
- Arrêté du 9 décembre 1985Sct. STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Art. Annexe, art. 1, Art. Annexe, art. 2, Art. Annexe, art. 3, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 5, Art. Annexe, art. 6, Art. Annexe, art. 7, Sct. Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION, Sct. Conseil d'administration, Art. Annexe, art. 8, Art. Annexe, art. 9, Art. Annexe, art. 10, Art. Annexe, art. 11, Art. Annexe, art. 12, Art. Annexe, art. 13, Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 15, Art. Annexe, art. 16, Art. Annexe, art. 17, Art. Annexe, art. 18, Art. Annexe, art. 19, Sct. Bureau, Art. Annexe, art. 20, Sct. Le président, Art. Annexe, art. 21, Sct. Le trésorier, Sct. Le secrétaire, Art. Annexe, art. 22, Art. Annexe, art. 23, Art. Annexe, art. 24, Art. Annexe, art. 25, Sct. Intitulé, Sct. Assemblée générale extraordinaire, Art. Annexe, art. 26, Sct. Commission de contrôle, Art. Annexe, art. 27, Sct. Titre V : Ressources., Art. Annexe, art. 28, Art. Annexe, art. 29, Art. Annexe, art. 30, Art. Annexe, art. 31, Art. Annexe, art. 32, Art. Annexe, art. 33, Art. Annexe, art. 34, Sct. Intitulé, Sct. Actions en justice, Art. Annexe, art. 35, Sct. Titre VII : Déclaration, dissolution, règlement intérieur., Sct. Titre XII : Déclaration., Art. Annexe, art. 36, Sct. Assurances, Art. , Art. Annexe, art. 37, Sct. Contrôles administratifs, Art. Annexe, art. 38, Sct. Titre VIII : Réunions et assemblées., Sct. Titre IX : Agrément - assurance., Sct. Titre X : Dissolution., Sct. Titre XI : Réglement intérieur., Art. Annexe, art. 39, Art. , Art. , Art. Annexe, art. 42
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