Abrogé30 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 14 décembre 1996 · En vigueur du 17 juillet 2008 au 29 janvier 2013
Dans les articles qui suivent, cette association est dénommée : l'association ».
Arrêté du 9 décembre 1985
Article Annexe, art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013
Modifié parArrêté du 27 juin 2008art.
Dans les articles qui suivent, cette association est dénommée : ⏺ l'association ».
En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mercredi 16 juillet 2008
Dans les articles qui suivent, cette association est dénommée :
" l'association ".