Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 17 juillet 2008
L'association est gérée par un conseil d'administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à sept ni supérieur à quinze membres.
Le conseil d'administration reflète la composition de l'assemblée générale s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013
Modifié parArrêté du 27 juin 2008art.
L'association est gérée par un conseil d'administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à sept ni supérieur à quinze membres.
Le conseil d'administration reflète la composition de l'assemblée générale s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.