Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 17 juillet 2008
Il est procédé à une élection complémentaire si, avant les six derniers mois de l'échéance du mandat, le nombre des membres du conseil d'administration devient inférieur à sept.
Le mandat des administrateurs ainsi élus expire à l'échéance normale.
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013
Modifié parArrêté du 27 juin 2008art.
Il est procédé à une élection complémentaire si, avant les six derniers mois de l'échéance du mandat, le nombre des membres du conseil d'administration devient inférieur à sept.
Le mandat des administrateurs ainsi élus expire à l'échéance normale.