Abrogé30 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 17 juillet 2008
Les statuts types annexés à l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les statuts types annexés au présent arrêté.
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Arrêté du 27 juin 2008
Abrogé30 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-3 et R. 434-26 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 19 juin 2008,
Arrête :
Abrogé30 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 17 juillet 2008
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 15 octobre 2008.
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Abrogé30 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 17 juillet 2008
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013
Arrêté du 27 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe