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Arrêté du 27 janvier 2014

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé22 juillet 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014 · En vigueur du 19 mars 2016 au 21 juillet 2023

Toute communication des candidats entre eux ou avec l'extérieur est formellement interdite pendant la durée des épreuves ainsi que le recours à tout support de documentation de quelque nature que ce soit, en dehors de celle distribuée.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Il leur est interdit de sortir des salles d'examen sans autorisation des surveillants responsables.
Toute infraction au règlement, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901.
La même mesure peut être prise à l'encontre des complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit à l'attention du président du jury un rapport caractérisant les faits.
L'exclusion du concours est prononcée par le jury. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter sa défense conformément aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 21 juillet 2023

Le programme des épreuves aux deux concours est joint en annexe I du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014

Les candidats à l'emploi d'officier de la police nationale doivent répondre aux conditions d'aptitude physique définies par l'arrêté du 2 août 2010 susvisé.
Ils doivent se soumettre aux examens et tests médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014

La nomination des lauréats en tant qu'élèves officiers de la police nationale est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre chargé de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2005Art. Annexe → Version 5Arrêté du 25 octobre 2005Sct. TITRE Ier : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVESArrêté du 25 octobre 2005Sct. Chapitre Ier : Epreuves du concours externeArrêté du 25 octobre 2005Art. 1 → Version 3Arrêté du 25 octobre 2005Sct. Chapitre II : Epreuves du concours interneArrêté du 25 octobre 2005Art. 2 → Version 4Arrêté du 25 octobre 2005Sct. Chapitre III : Programme des épreuvesArrêté du 25 octobre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 octobre 2005Sct. Chapitre IV : NotationArrêté du 25 octobre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 octobre 2005Sct. TITRE II : DES JURYSArrêté du 25 octobre 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 25 octobre 2005Art. 6 → Version 2Arrêté du 25 octobre 2005Art. 7 → Version 3Arrêté du 25 octobre 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 octobre 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 octobre 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 octobre 2005Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 25 octobre 2005Art. 11 → Version 5Arrêté du 25 octobre 2005Art. 12 → Version 2Arrêté du 25 octobre 2005Art. 13 → Version 3Arrêté du 25 octobre 2005Art. 14 → Version 3Arrêté du 25 octobre 2005Art. 15 → Version 2Arrêté du 25 octobre 2005Art. 16 → Version 2Arrêté du 25 octobre 2005Art. 17 → Version 1
- Arrêté du 25 octobre 2005
Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Epreuves du concours externe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Epreuves du concours interne, Art. 2, Sct. Chapitre III : Programme des épreuves, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Notation, Art. 4, Sct. TITRE II : DES JURYS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au vendredi 21 juillet 2023

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19