Arrêté du 27 janvier 2014

Article 14

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 21 juillet 2023

Le programme des épreuves aux deux concours est joint en annexe I du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 21 juillet 2023

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au lundi 31 décembre 2018