Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2014 - art. 17
Créé le 7 décembre 2005 · En vigueur du 14 novembre 2012 au 8 février 2014
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2006.
Abrogé depuis le dimanche 9 février 2014
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2014art. 17
En vigueur du mercredi 14 novembre 2012 au samedi 8 février 2014
Modifié parArrêté du 30 octobre 2012art. 5
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouvertsau titrede l'année 2006.
En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au mardi 13 novembre 2012
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.