Abrogé22 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 21
Créé le 9 février 2014
La nomination des lauréats en tant qu'élèves officiers de la police nationale est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre chargé de l'intérieur.
Arrêté du 27 janvier 2014
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2023art. 21
En vigueur du dimanche 9 février 2014 au vendredi 21 juillet 2023
La nomination des lauréats en tant qu'élèves officiers de la police nationale est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre chargé de l'intérieur.