Abrogé9 février 2014
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2014 - art. 17
Créé le 7 décembre 2005
En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
Arrêté du 25 octobre 2005
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 février 2014
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2014art. 17
En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au samedi 8 février 2014
En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.