JORF n° 0033 du 8 février 2014

Arrêté du 3 février 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) » (rectificatif)

Arrêté du 29 janvier 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Décision du 29 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Arrêté du 3 février 2014 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 février 2014 portant reconnaissance du statut de marché réglementé d'instruments financiers au marché Powernext Derivatives géré par la société Powernext SA

Décret n° 2014-113 du 6 février 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « LRBA » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Vernon (27)

Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 20 janvier 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

Arrêté du 27 janvier 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « EUROGIP »

Décision du 17 décembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral

Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant la société Basell Polyoléfines France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant la société Saint Louis Sucre SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 21 janvier 2014 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant la société Oxochimie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 janvier 2014 autorisant la société Proviridis SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 13 janvier 2014 portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif)

Décision du 6 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 3 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière

Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole (rectificatif)

Décret du 6 février 2014 portant classement de la commune de Molsheim (Bas-Rhin) comme station de tourisme

Décret du 6 février 2014 portant classement de la commune de Saint-Flour (Cantal) comme station de tourisme

Décret du 6 février 2014 portant classement de la commune du Pouliguen (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

Décret du 6 février 2014 portant classement de la commune de Chamalières (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Décret du 6 février 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 février 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration)

Décret du 6 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)

Arrêté du 31 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie

Arrêté du 31 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 février 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme LAFFONT-FAUST (Isabelle)

Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 janvier 2014 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane