Arrêté du 25 octobre 2005

Article 5

Abrogé9 février 2014

Créé le 7 décembre 2005 · En vigueur du 10 janvier 2013 au 8 février 2014

Les jurys des deux concours, externe et interne, et de la sélection prévue à l'article 7 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Un président unique, assisté d'un vice-président par concours, assure la direction de ces jurys, dont certains membres peuvent être communs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2013 au samedi 8 février 2014

Modifié parArrêté du 3 janvier 2013art. 4

En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au mercredi 9 janvier 2013