Arrêté du 25 octobre 2005

Article 7

Abrogé9 février 2014

Créé le 7 décembre 2005 · En vigueur du 10 janvier 2013 au 8 février 2014

La composition des jurys est fixée comme suit :

1. Concours externe :

- deux hauts fonctionnaires de la police nationale ayant le grade d'inspecteur général de la police nationale ou de contrôleur général de la police nationale ;

- deux magistrats de l'ordre judiciaire, dont le vice-président du jury ;

- deux administrateurs civils ou attachés principaux affectés au ministre chargé de l'intérieur ;

- deux membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

- deux membres du corps de commandement de la police nationale ayant le grade de commandant de police ;

- deux psychologues.

2. Concours interne :
- deux magistrats de l'ordre judiciaire, dont le vice-président du jury ;

- un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère chargé de l'intérieur ;

- deux membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

- trois membres du corps de commandement de la police nationale ayant le grade de commandant de police ;

- un psychologue.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2013 au samedi 8 février 2014

Modifié parArrêté du 3 janvier 2013art. 6

En vigueur du lundi 15 janvier 2007 au mercredi 9 janvier 2013

En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au dimanche 14 janvier 2007