JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 21

Article 21

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Abolition d'arrêtés précédents sur le recrutement des officiers de police

Résumé Cet article supprime deux anciens règlements sur le recrutement des policiers et des officiers de commandement.

L'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale, et l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale, et l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale sont abrogés.