Abrogé22 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 21
Créé le 9 février 2014
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.
Arrêté du 27 janvier 2014
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2023art. 21
En vigueur du dimanche 9 février 2014 au vendredi 21 juillet 2023