Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 17 (Ab)
Créé le 1 janvier 2018
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 .
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2016Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 29 décembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENTArrêté du 29 décembre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONSArrêté du 29 décembre 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 29 décembre 2016Art. 13 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 14 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 15 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Sct. AnnexesArrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe A → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe B → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe C → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe D → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe E → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe F → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe G → Version 2Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe H → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe J → Version 1
- Arrêté du 29 décembre 2016Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J