Abrogé27 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 17
Créé le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2017Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 27 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 5-1 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENTArrêté du 27 décembre 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONSArrêté du 27 décembre 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Sct. Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ETAT À L'ÉTRANGERArrêté du 27 décembre 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 27 décembre 2017Art. 15 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 16 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. 17 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Sct. AnnexesArrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe A → Version 2Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe B → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe C → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe D → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe E → Version 2Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe F → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe G → Version 2Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe H → Version 2Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe J → Version 1Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe K → Version 1
- Arrêté du 27 décembre 2017Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ETAT À L'ÉTRANGER, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J, Art. Annexe K