Arrêté du 21 décembre 2018

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2017
Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ETAT À L'ÉTRANGER, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J, Art. Annexe K

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Abrogé27 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2019

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Abrogation des règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Un arrêté abroge les règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer pour divers ministères.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2017Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 27 décembre 2017Art. 1 : Ordonnateurs secondaires et comptables principauxArrêté du 27 décembre 2017Art. 2 : Affectation des ordres financiers du ministère de la justice
- Arrêté du 27 décembre 2017
Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ETAT À L'ÉTRANGER, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J, Art. Annexe K

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Source : Légifrance